Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique décrit le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du site ennuipas.com (Ennui Pas), magazine en langue française édité par Small Internet Business Ideas LLC.
Elle remplace la version antérieure. Elle reflète l’état actuel du site : aucun outil de mesure d’audience tiers, aucune régie publicitaire et aucun programme d’affiliation ne sont installés à ce jour.
1. Responsable du traitement
Small Internet Business Ideas LLC
412 N Main St Ste 100, Buffalo, WY 82834, États-Unis
contact@ennuipas.com
Le responsable du traitement est une société américaine. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné : l’activité du site ne consiste pas en un traitement à grande échelle de données sensibles.
2. Données traitées, finalités et bases légales
Consultation du site
Lorsque vous consultez une page, des données techniques de connexion sont nécessairement traitées pour délivrer le contenu et assurer la sécurité du service : adresse IP, date et heure, URL demandée, type de navigateur et système d’exploitation, éventuellement l’adresse de la page d’origine (referer).
- Finalité : fourniture du service de communication au public en ligne, sécurité, diagnostic technique.
- Base légale : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) et, le cas échéant, nécessité liée à l’exécution du service demandé (article 6, paragraphe 1, point b).
- Destinataire technique : l’hébergeur Cloudflare, Inc.
Préférence de thème (clair / sombre)
Si vous choisissez un thème, cette préférence est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), et non dans un cookie. Elle ne quitte pas votre appareil et n’est pas transmise à l’éditeur.
- Finalité : mémoriser votre choix d’affichage.
- Base légale : intérêt légitime (confort de lecture). Vous pouvez l’effacer en vidant les données du site dans votre navigateur.
Lettre Ennui Pas
Si vous laissez votre adresse e-mail dans le formulaire du site, elle sert uniquement à vous envoyer la lettre d’Ennui Pas, s’il y en a une. Vous pouvez la retirer à tout moment en écrivant àcontact@ennuipas.com.
- Finalité : envoyer la lettre, uniquement si vous vous inscrivez.
- Base légale : consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD).
- Durée : jusqu’à votre retrait, ou jusqu’à ce que l’adresse ne puisse plus servir à cet envoi.
Aucun envoi n’est déclenché aujourd’hui. L’adresse n’est pas versée dans une liste déjà en route : elle sert seulement à une lettre Ennui Pas, le jour où il y en a une.
Messages que vous nous envoyez
Si vous écrivez àcontact@ennuipas.com, nous traitons les données que vous nous communiquez (adresse e-mail, contenu du message, éventuellement votre nom) afin de vous répondre.
- Finalité : traitement de votre demande.
- Base légale : intérêt légitime et, selon le cas, mesures précontractuelles à votre demande.
- Durée : le temps nécessaire au suivi de la correspondance, puis archivage limité si une obligation légale ou un litige l’exige.
Ce que nous ne faisons pas aujourd’hui
Le site n’utilise pas, à la date de cette politique :
- de service d’analytics ou de mesure d’audience (aucun Google Analytics, Matomo, pixel Meta ou équivalent) ;
- de régie publicitaire (aucun Google AdSense ni équivalent) ;
- de pixels, cookies ou identifiants d’affiliation ;
- de compte lecteur.
Nous ne vendons pas vos données et ne les louons pas.
Si des liens d’affiliation, des publicités ou des outils de mesure sont ajoutés plus tard, cette page sera mise à jour pour les nommer, préciser leurs finalités, leurs bases légales et, le cas échéant, le recours à des cookies. Voir aussi la pageAffiliation.
3. Cookies
À ce jour, le site n’installe pas de cookies first-party à des fins de personnalisation, de mesure d’audience, de publicité ou d’affiliation. La préférence de thème repose sur le stockage local du navigateur, pas sur un cookie.
L’hébergeur Cloudflare peut, dans le cadre de la sécurité et de la délivrance du site, traiter des données techniques et, selon la configuration de l’infrastructure, déposer des cookies strictement techniques. Il ne s’agit pas de cookies publicitaires ni de cookies d’affiliation mis en place par l’éditeur.
Aucun cookie tiers de publicité, d’affiliation ou d’analytics n’est déposé par le site à ce jour. Un bandeau de consentement n’est donc pas nécessaire pour l’état actuel du service. S’il le devenait, un mécanisme de consentement conforme serait mis en place.
4. Destinataires et transferts hors Union européenne
Les destinataires des données techniques de connexion sont :
- l’éditeur (Small Internet Business Ideas LLC), établi aux États-Unis ;
- l’hébergeur Cloudflare, Inc., établi aux États-Unis.
La consultation du site implique donc un transfert de données techniques vers les États-Unis. Ces transferts sont inhérents à l’hébergement choisi. Ils sont encadrés par le RGPD (décision d’adéquation lorsque l’entité concernée en bénéficie, ou clauses contractuelles types et garanties appropriées dans les autres cas).
Les messages envoyés àcontact@ennuipas.com et, le cas échéant, l’adresse laissée pour la lettre, sont reçus et traités par l’éditeur aux États-Unis.
5. Durées de conservation
- Journaux techniques d’hébergement : durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service, selon les pratiques de l’hébergeur, puis suppression ou anonymisation.
- Correspondance e-mail : durée du traitement de la demande, puis conservation limitée si besoin (obligation légale, preuve d’un échange).
- Adresse laissée pour la lettre : jusqu’à retrait viacontact@ennuipas.com.
- Stockage local (thème) : jusqu’à ce que vous l’effaciez ou changiez de navigateur ou d’appareil.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la loi :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement et est automatisé ;
- droit de retirer un consentement, lorsque le traitement y est fondé (aujourd’hui : l’adresse laissée pour la lettre) ;
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer vos droits :contact@ennuipas.com. Nous pourrons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :www.cnil.fr.
7. Mineurs
Le site est un magazine grand public. Il n’est pas destiné à collecter des données auprès d’enfants.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment si le site commence à utiliser des liens d’affiliation, de la publicité ou un outil de mesure. La date indiquée en tête de page fait foi.
9. Contact
Small Internet Business Ideas LLC
contact@ennuipas.com